L'inventaire des zones humides du territoire va être mis à jour

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Publié le mardi 27 décembre 2016

Mieux connaître pour mieux préserver

Quelle est la définition d'une zone humide ?

Selon le code de l'environnement, les zones humides sont des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». (Art. L.211-1).

Récemment, les critères de définition et de délimitation d'une zone humide ont été explicités afin de faciliter une appréciation partagée de ce qu'est une zone humide en vue de leur préservation par la réglementation (Art. L. 214-7-1 et R. 211-108).

Par leurs différentes fonctions, les zones humides jouent un rôle primordial dans la régulation de la ressource en eau, l'épuration et la prévention des crues.

La préservation de la fonctionnalité des zones humides est un enjeu territorial important.

Dans le cadre de cette étude, c'est le SAGE Vilaine qui a définit la typologie des zones humides. Il s'agit :

  • des mares et leurs bordures ;
  • des ceintures des plans d'eau ;
  • des boisements humides ;
  • des prairies humides ;
  • des prairies alluviales ;
  • des sources ;
  • des zones humides artificielles.

La délimitation des zones humides se base sur des critères floristiques, phytosociologiques et hydrologiques conformément à l'arrêté du 24 juin 2008.

Elle est précisée par des critères pédologiques dans les cas litigieux, les zones prélocalisées ne possédant pas de végétation et les zones à urbaniser.

Pourquoi réaliser cet inventaire ?

Afin de ralentir la disparition des zones humides, le SDAGE Loire-Bretagne et le SAGE Vilaine obligent les communes élaborant ou révisant leur document d'urbanisme à réaliser un inventaire exhaustif des zones humides s'il n'en existe pas sur le territoire communal ou s'il n'existe pas de démarche en cours à l'initiative d'une commission locale de l'eau. De plus, ils rendent obligatoire l'inscription des zones humides dans les PLU (règlement graphique et écrit, orientations d'aménagement).

Quelle est la démarche globale adoptée pour réaliser cet inventaire ?

L'inventaire se fait en deux phases :

  • la prélocalisation. Cette phase comprend une étape de récupération de l'ensemble des documents susceptibles d'apporter des informations sur les zones humides du territoire. La compilation de ces documents et leurs recoupements permettent d'établir une carte des zones humides potentielles autrement dit une carte d'effort de prospection.
  • l'inventaire de terrain. A la suite de la prélocalisation et du travail collaboratif avec les acteurs locaux (cf. question suivante), une vaste phase de terrain confirme ou infirme la présence de zones humides. Des photos sont prises et les caractéristiques physiques et écologiques des éléments seront enregistrées. Ces renseignements permettent de classer les zones humides en fonction de leur valeur écologique et fonctionnelle.

Quelle est la démarche de concertation/information des acteurs locaux ?

Les groupes de travail communaux sont constitués dans chaque commune et comprennent des élus, des agriculteurs, des chasseurs, des pêcheurs et des associations locales. Ils se réunissent à 2 reprises au cours de l'étude. Ils ont pour objectif notamment de valider et compléter la prélocalisation des zones humides, de valider la délimitation des zones humides. Ils permettent enfin une appropriation locale des enjeux les concernant.

Quatre modes d'information :

  • Groupes de travail communaux. Ces rencontres permettent d'informer et sensibiliser plus d'une centaine d'acteurs locaux sur l'avancée précise de l'étude.
  • Pages internet dédiées à l'inventaire des zones humides.
  • Affichage en mairie.
  • Information dans le bulletin municipal.

Quelles sont les implications d'une zone expertisée comme zone humide ?

Avant tout, il est nécessaire de préciser que le PLUi n'a pas vocation à réglementer les pratiques agricoles et reste un document de planification urbaine. Les prescriptions du PLU concernant les zones humides seront calibrées en fonction des rôles et des enjeux de chaque zone humide.

Rappelons qu'au-delà du PLU, les zones humides sont réglementées par la loi sur l'eau.

Comment puis-je consulter la carte des zones humides sur ma commune ?

Lorsqu'elles seront produites, les cartes des zones humides seront mises en ligne sur le site internet de la Communauté de commune et affichées en mairies.

Où en est la phase de terrain ?

La phase de terrain débutera début mars 2017.

Qui contacter en cas de questionnements ou d'observations concernant les zones humides du territoire de Bretagne porte de Loire Communauté ?

À Bretagne porte de Loire Communauté, Jean-François Rault, chargé de mission urbanisme et environnement :
02 99 43 08 52
urbanisme@bretagneportedeloire.fr


Au cabinet Calyx Biodiversité, en charge de l'inventaire sur le terrain, Florent Pouzet :
07 83 77 49 76
fpouzet@calyx.fr

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